Mentions légales

Informations légales relatives au site pygmalionpulse.fr, à ses pages annexes et à l'assistant conversationnel Alice. Politique de confidentialité, traitements RGPD et droits des utilisateurs.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site pygmalionpulse.fr est hébergé par :

L'API du chatbot Alice (api.pygmalionpulse.fr) et les pages techniques associées sont hébergées par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, photographies, logo, marque Pygmalion Conseil, structure éditoriale, code source) est la propriété exclusive de Pygmalion Conseil ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les références aux dispositifs publics (CIMA, CIC, CIR, CII, CISV, JEI), aux articles du Code général des impôts et aux instructions BOFiP demeurent la propriété de l'État français et sont citées à des fins d'information professionnelle.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Pygmalion Conseil, représentée par Yohan Beauséjour, est responsable des traitements de données personnelles effectués sur ce site et via le chatbot Alice. Contact RGPD : contact@pygmalionpulse.fr.

4.2 Données collectées et finalités

Traitement	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Chatbot Alice — qualification d'éligibilité	Prénom, nom, entreprise, téléphone, email, réponses aux questions de qualification, transcript de la conversation, IP hashée	Consentement explicite au démarrage de la conversation (art. 6.1.a RGPD)	90 jours après la dernière interaction, puis purge automatique sauf si signature d'un mandat
Formulaire de contact / lead converti	Coordonnées identitaires + société + besoin exprimé	Intérêt légitime à instruire la demande (art. 6.1.f) puis exécution contractuelle si mandat (art. 6.1.b)	3 ans après le dernier contact si pas de mandat ; 10 ans après fin de mission si mandat (obligation comptable)
Email de confirmation et estimation	Adresse email, contenu de l'estimation	Exécution de la demande de l'utilisateur (art. 6.1.b)	24 heures pour le jeton de vérification, archivage email standard
Mesure d'audience	Pages visitées, durée, source de trafic, agent utilisateur (anonymisé)	Intérêt légitime, sans cookie individuel (Plausible)	13 mois

4.3 Sous-traitants et destinataires

Vos données sont strictement réservées à Pygmalion Conseil et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants techniques suivants peuvent traiter ponctuellement vos données dans le cadre de leur prestation :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Cloudflare, Inc.	Hébergement de l'API chatbot, protection anti-DDoS	USA — clauses contractuelles types UE
Groq, Inc.	Modèle de langage du chatbot Alice (Llama 3.3 70B). Ne réutilise pas vos données pour entraîner ses modèles (engagement contractuel Groq).	USA — clauses contractuelles types UE
Notion Labs, Inc.	Stockage des leads qualifiés (CRM)	USA — clauses contractuelles types UE
Sendinblue / Brevo SAS	Envoi des emails transactionnels (estimation, vérification)	France
Calendly LLC	Prise de rendez-vous en ligne	USA — clauses contractuelles types UE
Wix.com Ltd.	Hébergement du site vitrine	Israël — décision d'adéquation Commission européenne

4.4 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification de données inexactes ou incomplètes
• Effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites des obligations légales de conservation
• Limitation du traitement
• Portabilité des données fournies
• Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs
• Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@pygmalionpulse.fr en précisant l'objet de votre demande. Réponse sous 30 jours maximum.

4.5 Sécurité

Les transferts de données entre votre navigateur et nos services sont chiffrés en TLS 1.3. L'accès aux bases de données est protégé par authentification forte. Les jetons de vérification email sont aléatoires (UUID v4), à usage unique et expirent sous 24 heures. Les conversations chatbot sont rate-limitées par adresse IP pour prévenir les abus.

5. Cookies et traceurs

Le site utilise un nombre minimal de cookies techniques nécessaires au fonctionnement du chatbot Alice (mémorisation de la session conversationnelle dans le localStorage du navigateur, 90 jours). Aucun cookie publicitaire ni de profilage n'est déposé. La mesure d'audience utilise Plausible Analytics, sans cookie ni collecte d'identifiant personnel.

6. À propos de l'assistant Alice

Alice est un assistant conversationnel automatisé propulsé par un modèle de langage (Groq Llama 3.3 70B). Son rôle est strictement limité à la qualification d'une demande et à la transmission d'une fourchette estimative indicative. Les estimations communiquées par Alice n'ont aucune valeur d'avis fiscal et ne sauraient engager la responsabilité de Pygmalion Conseil. Toute mission effective fait l'objet d'un mandat écrit signé après analyse approfondie des pièces du dossier par Yohan Beauséjour.

Alice ne traite ni ne stocke de données fiscales sensibles au-delà des informations volontairement saisies par l'utilisateur. Aucune décision juridique ou fiscale n'est prise de manière automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : un humain (Yohan Beauséjour) reprend systématiquement la main avant tout engagement contractuel.

7. Limitation de responsabilité

Les contenus publiés sur ce site (guides CIMA, CIC, CIR, CII, CISV, JEI, articles, FAQ) sont fournis à titre informatif. Bien que Pygmalion Conseil veille à leur exactitude et à leur mise à jour, ils ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée. Les chiffres, taux et plafonds présentés correspondent aux dispositions en vigueur à la date de dernière mise à jour visible sur chaque page et peuvent évoluer en fonction des lois de finances et de la jurisprudence.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Metz, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 av. F.D. Roosevelt, 75008 Paris (cmap.fr).

Dernière mise à jour : 7 mai 2026 · Version 1.0